Dernière mise à jour : 5 mars 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site SCBH sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
SCBH
3 Rue du Clos Prieur, Fréneuse, France
Tél. : +33 (0)1 30 93 21 63
E-mail : contact@scbh.fr
Forme juridique : [À compléter]
SIREN / SIRET : [À compléter]
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, SCBH peut collecter les données suivantes :
a) Données transmises directement par l’utilisateur
Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, demande de devis, rappel, etc.), nous pouvons collecter :
- nom et prénom
- société (le cas échéant)
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- adresse postale (si demandée)
- objet de la demande
- contenu du message
- toute information transmise volontairement dans le formulaire
b) Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :
- adresse IP (partiellement anonymisée si outil d’analyse configuré ainsi)
- type de navigateur
- système d’exploitation
- pages consultées
- date et heure de visite
- données de navigation via cookies ou traceurs (selon vos choix)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes de contact, devis ou information
- assurer le suivi commercial et administratif des échanges
- améliorer le fonctionnement et les performances du site
- mesurer l’audience du site (statistiques de fréquentation)
- garantir la sécurité du site et prévenir les abus (spam, attaques, etc.)
- respecter les obligations légales et réglementaires
4. Bases légales du traitement
SCBH traite vos données sur les bases légales suivantes :
- votre consentement (ex. : dépôt de cookies non essentiels, certains formulaires)
- l’exécution de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis)
- l’intérêt légitime de SCBH (amélioration du site, sécurité, statistiques raisonnables)
- le respect d’une obligation légale (conservation de certaines données, obligations comptables, etc.)
5. Durée de conservation des données
SCBH conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- Demandes via formulaire de contact / devis : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur
- Données liées à une relation contractuelle / client : durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales (notamment comptables et fiscales)
- Cookies et traceurs : selon leur nature et vos choix, dans la limite des durées recommandées/applicables
- Logs techniques / sécurité : durée raisonnable nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site
Ces durées peuvent être ajustées en fonction des obligations légales applicables ou des besoins de preuve.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées chez SCBH, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants techniques agissant pour le compte de SCBH, par exemple :
- hébergeur du site
- prestataire de maintenance / webmaster
- outil de formulaire / anti-spam
- outil de mesure d’audience
- prestataires informatiques ou de sécurité
SCBH s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
7. Transfert des données hors Union européenne
Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Toutefois, certains services techniques utilisés sur le site (ex. outils d’analyse, services anti-spam, contenus embarqués, services de cartographie, vidéos, etc.) peuvent impliquer des transferts hors Union européenne.
Dans ce cas, SCBH veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, garanties appropriées, etc.).
Services concernés (si utilisés) : [À compléter]
8. Sécurité des données
SCBH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé
- la divulgation
- l’altération
- la perte
- la destruction
Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, SCBH appliquera les obligations légales de notification.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité (dans les cas applicables)
- droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français)
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SCBH :
Par e-mail : contact@scbh.fr
Par courrier : SCBH, 3 Rue du Clos Prieur, Fréneuse, France
Afin de traiter votre demande, SCBH peut vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
11. Cookies et traceurs
Le site SCBH peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :
- assurer le bon fonctionnement du site
- mesurer l’audience
- améliorer l’expérience utilisateur
- proposer certaines fonctionnalités
a) Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement préalable.
b) Cookies de mesure d’audience et autres cookies non essentiels
Ces cookies (statistiques, marketing, personnalisation, contenus tiers, etc.) sont déposés uniquement avec votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez à tout moment :
- accepter
- refuser
- modifier vos préférences
via le bandeau de gestion des cookies (ou le module de gestion du consentement) présent sur le site.
Outil de gestion du consentement (si utilisé) : [À compléter]
Outils de mesure d’audience (si utilisés) : [À compléter] (ex. Matomo, Google Analytics, etc.)
12. Contenus intégrés et services tiers
Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services fournis par des tiers (ex. carte, vidéo, iframe, bouton de partage, police web, captcha, etc.).
Lorsque vous consultez ces contenus, ces services tiers peuvent déposer des cookies ou collecter des données techniques, selon leurs propres politiques de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces services lorsqu’ils sont utilisés sur le site.
13. Données des mineurs
Le site SCBH n’a pas vocation à collecter des données personnelles de mineurs sans l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale.
Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles sans autorisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@scbh.fr.
14. Modification de la présente politique
SCBH se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de sa dernière mise à jour.